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DROIT IMMOBILIER

Le cabinet SFM AVOCATS vous conseille et vous assiste sur tous les aspects du droit immobilier.

L'IMMEUBLE ET SA CONSTRUCTION

​Vous souhaitez construire ou êtes déjà engagé dans un projet de construction, le cabinet SFM AVOCATS, intervenant en droit de la construction vous conseille et vous assiste dans votre projet: 

​

  • Contentieux des contrats de construction de maison individuelle,

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  • marchés publics et privés de travaux

 

  • contentieux de la responsabilité contractuelle ou délictuelle,

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  • contentieux de la réception de travaux, de la garantie de parfait achèvement (GPA), de bon fonctionnement (GBF), décennale

​

  • contentieux du permis de construire

L'IMMEUBLE ET SON ACQUISITION

​Vous  êtes un particulier et vous souhaitez être conseillé avant l'acquisition d'un bien

​

(signature d'une promesse de vente, d'un compromis de vente; obtention d'un titre de propriété);

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ou être renseigné avant la location d'un bien en Guadeloupe, en France ou à l'étranger.

​

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez être renseigné sur la signature ou l'exécution d'un contrat de bail professionnel ou commercial,

vous acquérez de nouveaux locaux à des fins professionnelles, commerciales ou libérales,

​

Professionnel ou particulier, vous souhaitez acquérir un bien aux enchères (VENTE AUX ENCHERES),

Le Cabinet SFM AVOCATS, mandataire en transactions immobilières, vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches.

​

  • Droit de la vente immobilière (Promesse de vente; compromis de vente);

  • Droit de la propriété foncière

  • Droit des baux professionnels;

  • Droit des baux commerciaux;

  • Droit des baux d'habitations ou mixte

  • Procédure d'expulsion​

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L'IMMEUBLE ET SA PROPRIETE

Vous voulez exercer votre propriété en toute quiétude, vous rencontrez des difficultés avec votre voisinage, vous résidez dans une copropriété et rencontrez des difficultés avec votre syndic, le Cabinet SFM AVOCATS, intervenant en droit civil et en droit de la copropriété, vous conseille et vous assiste dans vos différentes démarches:

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  • Bornage

  • revendication

  • empiètement 

  • servitudes

  • exercice de la nu-propriété ou de l'usufruit

  • troubles anormaux de voisinage

  • mitoyenneté

  • Litiges avec votre syndic de copropriété

L'IMMEUBLE ET LA FAMILLE

Vous avez acquis un bien en indivision, vous rencontrez des difficultés dans l'ouverture d'une succession après le décès d'un proche,

​

Vous divorcez et vous interrogez sur le sort du logement familial,

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Vous souhaitez transmettre vos biens immobiliers en toute quiétude à vos enfants ou à vos proches;

​

le cabinet SFM AVOCATS, intervenant aussi en droit des successions, vous conseille et vous assiste dans vos démarches:

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Sort de l'immeuble dans les contentieux familiaux :

  • divorce et liquidation de communauté

  • indivision

  • succession

  • partage

Création de sociétés civiles immobilières (SCI)

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L'IMMEUBLE ET LE RECOUVREMENT DE CREANCES

Vous faites l'objet d'une mesure d'exécution forcée (saisie immobilière), le Cabinet SFM AVOCATS vous conseille et vous assiste dans cette procédure.

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