LOI MEZARD en remplacement de la LOI PINEL?
Le nouveau ministre de la cohésion des territoires Jacques MEZARD pourrait mettre en oeuvre une nouvelle loi remplaçant la loi PINEL actuelle.
La loi MEZARD permettrait au contribuable d'investir dans l'immobilier neuf et d'avoir en contrepartie un avantage fiscal conséquent.
Cette loi présenterait un avantage pour les foyers ayant un impôt sur les revenus supérieurs à 2000€ et/ou souhaitant investir dans l'immobilier sans générer des impôts sur les revenus locatifs.
La loi MEZARD permettrait de bénéficier d'avantages fiscaux plus importants que la loi PINEL.
En effet, la réduction d'impôt permise par la loi PINEL en fonction du montant de l'investissement immobilier est calculé en fonction de la durée.
Ainsi, une location sur une durée de 6 ans donne droit à 12 % de réduction d'impôt.
Une location sur une durée de 9 ans donne droit à 18% de réduction d'impôt.
Une location sur une durée de 12 ans donne droit à 21% de réduction d'impôt.
La loi MEZARD pourrait amener à modifier les zones d'application de la Loi PINEL et être plus avantageuse pour les investisseurs.
La réforme devrait intervenir dans les prochains mois. Elle est à suivre avec attention.
