ACHAT DE TERRAIN : ATTENTION AUX PIEGES
De nombreuses personnes partagent le souhait un jour d'être propriétaire d'un terrain afin d'y construire une maison individuelle.
Ce projet concerne plus de 86% de la population en 2017, nombreuses sont les personnes qui ont contracté des prêts pour un achat immobilier durant l'année 2017 (étude opinionway pour Homagency (1). Ainsi, de plus en plus de français souhaitent de plus en plus investir dans l'immobilier et sortir d'un système de location qui malgré les loyers payés chaque mois, ne les rendra pas propriétaires (*sauf dans certaines hypothèses de location-accession).
Cependant, le parcours est semé d'embûches.
Si certains décident de se faire accompagner et assister pour ce projet ambitieux en contactant une agence immobilière, un avocat spécialisée en transactions immobilières ou un notaire, d'autres au contraire choisissent pour éviter des frais, de rechercher par leurs propres moyens les terrains qui pourraient être l'objet de leur futur projet.
De nombreux sites et différents journaux d'annonces gratuites proposent des terrains à vendre.
Certains sociétés également, au statut non réellement défini et se présentant comme des agents commerciaux, des mandataires ou des agents immobiliers se proposent également d'assurer les transactions entre le propriétaire et la personne désireuse d'acheter des terrains.
Cependant, de nombreuses personnes, dans la précipitation, ne réalisent pas alors l'importance des actes signés et des sommes engagées et remettent parfois une partie de leurs économies, en vue de réserver le terrain promis, sous les conseils malavisés de l'agent se prétendant mandataire du propriétaire ou se définissant comme étant un agent commercial sans preuve de son statut.
Cependant, après le versement de ces sommes, ils réalisent bien trop tard, dans certains cas que la personne n'était finalement pas le mandataire du propriétaire; parfois même que le propriétaire n'avait jamais souhaité vendre ou que le terrain était en indivision.
Les sommes engagées se trouvent alors perdues et il sera nécessaire la plupart du temps, d'engager une procédure afin de pouvoir récupérer les sommes perdues.
L'achat d'un terrain ne doit pas faire l'objet de précipitations et demande de faire l'objet d'un certain nombre de précautions.
Il sera nécessaire de vérifier au minimum les points suivants:
identification de la personne propriétaire du terrain et de sa capacité à vendre;
superficie du terrain à vendre (bornage);
dimensions autorisées des habitations à construire: importance de la consultation des documents d'urbanisme (PLU, plan local d'urbanisme, la carte communale, les autorisations d'occupation du sol);
viabilité de la parcelle;
vérification de l'existence de servitudes;
vérification du raccordement au réseau
tout terrain vendu doit être accompagné d’une déclaration datant de moins de six mois au jour de la signature du compromis, mentionnant si la parcelle mise en vente est située dans un périmètre d'exposition aux risques technologiques ou dans une zone concernée par des risques naturels prévisibles ou dans une zone de sismicité.
connaître la nature du sol
Il est vivement conseillé de vous faire assister par un professionnel, vous pouvez solliciter de votre avocat une assistance dans votre projet d'acquisition; il vous accompagnera dans tous les actes de la procédure, garantissant ainsi l'ensemble des transactions, jusqu'à la réalisation de votre projet.
N'hésitez pas à nous contacter : SFM AVOCATS 05.90.88.23.80
(1) Opinionway a mené l'enquête en juin 2017 auprès d'un échantillon de 1015 personnes, représentatif de la population française, âgée de 10 ans et plus, constitué selon les méthodes des quotas , au regard des critères de sexe, d'âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d'agglomération et de région de résidence, pour le compte de la plateforme Homagency.
