LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE CONSTRUCTION ET LE COVID-19 : PARUTION D'UN GUIDE DE PRECONISATION
Vous venez d'acquérir un terrain et vous aviez le projet d'y édifier une construction mais depuis le confinement en date du 17 mars dernier, vous vous posez la question du devenir de vos travaux.
En effet, durant cette période de confinement, la question se pose de la continuité des activités de construction.
Un guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19 a été établi le 02 avril 2020.
Le guide a été modifié le 12 avril dernier, pour intégrer un nouvel avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) du 8 avril 2020 sur l’usage des masques alternatifs en tissu.
Le constructeur de maison individuelle est naturellement concerné.
Le guide a principalement pour but de permettre aux constructeurs d'organiser la continuité éventuelle de leur activité en respectant les règles sanitaires et d'hygiène indiquées.
Les entreprises de BTP (le constructeur de maison individuelle est également concerné) doivent notamment respecter, durant toute la période de confinement, les recommandations suivantes:
- Limiter le nombre de personnes sur le chantier pour réduire les risques de rencontre et de contact;
- Limiter la coactivité en réorganisant les opérations;
- Attribuer les outillages de façon individuelle, sauf en cas de port systématique de gants de travail;
- Limiter le prêt de matériel entre ouvriers; désinfecter le matériel entre deux ouvriers/compagnons.
- Mettre en place un plan de circulation permettant de respecter la distance d'un mètre entre les personnes, notamment lors des croisements;
- Organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique;
- avant chaque début de tâche, vérifier que les modes opératoires permettent de respecter la distance d'au moins un mètre. En cas d'impossibilité, faire porter des lunettes et des masques dont les caractéristiques sont stipulés à l'intérieur du guide.
Si ces normes ne peuvent être mises en place par l'entreprise, il est alors nécessaire de stopper l'activité.
Les gestes barrières sont également préconisés (lavage des mains, distanciation d'un mètre, port obligatoire de masque, etc) et des recommandations sont aussi précisées s'agissant de l'utilisation des engins et des véhicules de chantier.
Dans tous les cas, une discussion devra avoir lieu entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage afin de prévoir la possibilité de l'application de ces mesures ou en cas d'impossibilité, afin de prévoir la modification de la durée des travaux, et ce afin d'éviter notamment au constructeur, d'avoir à justifier de la force majeure.
Il sera également préconisé aux entreprises de construction en cas d'impossibilité de préciser de manière circonstanciée à leurs clients, les raisons pour lesquelles ils n'ont pu poursuivre les travaux.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire que vous soyez une entreprise de construction ou un particulier ayant une construction en cours.
SFM AVOCAT 0590.88.23.80
